Succession et concubin survivant : quels droits réels ?

Le concubin survivant ne bénéficie d’aucun droit automatique dans la succession de son partenaire. Contrairement au conjoint marié, il n’est pas considéré comme héritier par la loi et, en l’absence de PACS, ne bénéficie même pas d’une protection minimale sur le logement commun.

En pratique, cela signifie que le concubin ne reçoit rien, sauf si le défunt a pris des dispositions spécifiques, notamment par testament. Il peut alors recevoir tout ou partie du patrimoine dans la limite de la quotité disponible, c’est-à-dire sans porter atteinte aux droits des héritiers réservataires.

La situation est d’autant plus délicate en présence d’enfants ou de famille proche, qui restent prioritaires dans la succession, notamment car le concubin ne bénéficie d’aucune protection particulière sur le logement commun, sauf organisation préalable.

Sur le plan fiscal, la transmission est fortement taxée entre concubins, avec un taux de 60% du fait de l’absence de lien de parenté.

Pour protéger efficacement un concubin, il est indispensable d’anticiper. Une organisation adaptée permet de sécuriser sa situation et d’éviter une exclusion totale au moment du décès.