Peut-on vendre un bien sans diagnostic assainissement conforme ?

Il est possible de vendre un bien immobilier même si le diagnostic d’assainissement révèle une non-conformité, mais cette situation impose le respect de règles strictes afin de sécuriser la transaction.

Lorsqu’un bien n’est pas raccordé au réseau public, un contrôle du système d’assainissement non collectif doit être réalisé par le service public compétent. Le rapport doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente. En l’absence de ce document, la responsabilité du vendeur peut être engagée.

La non-conformité du dispositif n’empêche pas la vente. En revanche, l’acquéreur dispose d’un délai légal d’un an après la signature pour effectuer les travaux de mise en conformité.

Le coût des travaux peut être pris en compte dans la négociation du prix.

Si le diagnostic n’est pas fourni ou s’il est volontairement dissimulé, l’acheteur peut invoquer un manquement à l’obligation d’information, voire engager une action pour obtenir réparation.

Pour éviter tout risque juridique, l’intervention d’un notaire est essentielle. Il vérifie la présence du diagnostic, informe les parties sur leurs obligations et sécurise la vente conformément aux règles en vigueur.