Vous avez trouvé un acquéreur pour votre bien immobilier ? La promesse de vente ne peut être signée qu’à condition que le dossier soit complet. C’est souvent à ce stade que les délais s’allongent, faute d’anticipation. Pourtant, un dossier bien préparé permet de signer rapidement chez le notaire.

Parmi les pièces indispensables : le titre de propriété, les diagnostics techniques obligatoires (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, ERP, assainissement…), les plans ou croquis du bien, le règlement de copropriété et les derniers procès-verbaux d’assemblée générale, s’il s’agit d’un lot en copropriété. Pour les maisons individuelles, les permis de construire, autorisations d’urbanisme, et attestations de conformité peuvent aussi être exigés.

En cas d’indivision, le mandat des coindivisaires ou l’accord de tous les héritiers est requis. Si vous vendez un bien loué, le bail en cours et les derniers avis d’échéance devront également être remis.

Le notaire a besoin de ces documents pour sécuriser l’acte et permettre à l’acquéreur de prendre sa décision en toute connaissance de cause. Plus vous anticipez, plus la signature est rapide.

Avant même de trouver un acquéreur, n’hésitez pas à consulter votre notaire pour constituer votre dossier de vente.