Avant l’achat d’un bien immobilier, la question des servitudes est essentielle, notamment la servitude de passage. Elle permet à un propriétaire enclavé d’accéder à la voie publique en traversant une propriété voisine.

Cette servitude peut être légale, lorsque le terrain ne dispose d’aucun accès suffisant, ou conventionnelle, si elle a été créée par contrat entre deux propriétaires.

Dans les deux cas, elle doit être précisément décrite : tracé, largeur, usage (piéton, véhicules…), entretien.

Une servitude mal définie ou mal respectée peut générer des litiges importants entre voisins.

Le notaire vérifie systématiquement l’existence et les modalités des servitudes lors d’une vente. Il s’assure qu’elles sont bien publiées au service de publicité foncière et informera l’acheteur de toutes leurs conséquences juridiques.

Anticiper ces contraintes évite les mauvaises surprises et garantit un achat en toute sérénité.