Avant la vente d’un bien immobilier, le vendeur est tenu de fournir à l’acheteur un ensemble de diagnostics techniques, réunis dans un dossier appelé DDT (Dossier de Diagnostic Technique). Ces documents visent à informer l’acquéreur sur l’état du bien et à sécuriser la transaction.

Les diagnostics obligatoires varient selon la nature du bien (maison ou appartement), son ancienneté, sa localisation et ses équipements. Parmi les plus courants, on trouve : le diagnostic de performance énergétique (DPE), l’état des risques et pollutions (ERP), le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour les logements construits avant 1949, l’amiante pour ceux antérieurs à 1997, le diagnostic électricité ou gaz pour les installations de plus de 15 ans, ou encore le mesurage Loi Carrez pour les lots en copropriété.

L’ensemble de ces diagnostics doit être réalisé par des professionnels certifiés. Ils doivent être annexés à la promesse ou au compromis de vente, et impérativement remis à l’acheteur avant la signature de l’acte authentique.

En cas de manquement, le vendeur s’expose à des sanctions : annulation de la vente, réduction du prix, voire mise en cause de sa responsabilité. Il est donc essentiel d’anticiper ces démarches et de s’assurer de la validité des diagnostics (certains ont une durée de validité limitée).

Votre notaire veille au respect de ces obligations et vous accompagne à chaque étape pour sécuriser la transaction.