Lorsqu’un bien est détenu en indivision, sa vente requiert l’accord unanime de tous les indivisaires.

Cela signifie que même si un indivisaire détient la majorité des parts, il ne peut imposer la vente sans le consentement des autres.

En cas de désaccord, la loi permet toutefois à un indivisaire de provoquer une sortie de l’indivision, notamment par la vente de ses parts ou par une demande de partage judiciaire.

Si personne ne souhaite racheter ses droits, le bien peut être mis en vente par décision du tribunal. Cette procédure, souvent longue et coûteuse, peut être évitée par une convention d’indivision, rédigée par votre notaire, qui fixe les règles de gestion et peut prévoir une durée minimale d’engagement.

Votre notaire joue alors un rôle central pour accompagner les héritiers, faciliter les discussions, sécuriser la vente et éviter que le blocage d’un seul indivisaire ne pénalise l’ensemble du groupe.