Peut-on installer une tiny house sur un terrain constructible sans permis ?

Installer une tiny house sur un terrain constructible peut sembler simple, mais la réglementation française encadre strictement ce type d’habitat. Contrairement à une idée répandue, une tiny house n’est pas toujours considérée comme une simple caravane : tout dépend de son usage et de son mode d’installation.

Si la tiny house dispose de roues, reste mobile, n’est pas fixée au sol et constitue une résidence temporaire, elle est assimilée à une résidence mobile. Dans ce cas, aucune demande de permis n’est nécessaire, mais elle doit être installée moins de trois mois par an au même endroit (ou 15 jours dans certains secteurs). Au-delà, une déclaration préalable de travaux devient obligatoire.

En revanche, si la tiny house est stabilisée, raccordée aux réseaux, ou utilisée comme résidence principale, elle est considérée comme une construction au sens du Code de l’urbanisme. Sur un terrain constructible, cela impose de déposer une déclaration préalable si sa surface est inférieure à 20 m², et un permis de construire au-delà.

Le règlement local (PLU) peut également encadrer ou restreindre l’installation de tiny houses, notamment en matière d’implantation, de raccordements ou d’aspect extérieur.

Avant toute installation, il est vivement conseillé de consulter la mairie et de solliciter l’avis de votre notaire pour sécuriser votre projet.