Le dirigeant d’une société (gérant de SARL, président de SAS, etc.) exerce des fonctions qui engagent sa responsabilité, tant sur le plan civil que pénal. En cas de faute de gestion, il peut être tenu personnellement responsable des préjudices subis par la société, les associés ou les tiers.

La faute de gestion peut prendre plusieurs formes : décisions contraires à l’intérêt de la société, négligence dans la tenue des comptes, détournement de fonds, absence de déclaration de cessation des paiements, ou encore conclusion de contrats manifestement désavantageux.

Sur le plan civil, l’article 1240 du Code civil (anciennement 1382) permet d’engager la responsabilité du dirigeant en cas de faute ayant causé un dommage. Cette action peut être initiée par la société elle-même, ses associés ou un tiers lésé. Le dirigeant pourra être condamné à réparer personnellement le préjudice.

En cas de dépôt de bilan, si le tribunal constate une faute ayant contribué à l’insuffisance d’actif, le dirigeant peut être condamné à combler tout ou partie du passif social. Il peut aussi faire l’objet d’une interdiction de gérer.

Sur le plan pénal, certaines fautes graves (abus de biens sociaux, escroquerie, banqueroute…) peuvent entraîner des peines d’amende, voire d’emprisonnement.

Il est donc essentiel pour tout dirigeant de s’informer, de documenter ses décisions, et de se faire accompagner. Le notaire peut être un interlocuteur privilégié dans les choix structurants ou la rédaction des statuts pour prévenir ces risques.