Après un divorce, il arrive fréquemment que les époux restent propriétaires en commun d’un bien immobilier, notamment le logement familial. C’est ce que l’on appelle l’indivision post-divorce. Chacun conserve alors des droits sur le bien, à hauteur de sa part, en attendant le partage définitif.

Cette situation peut résulter d’un choix, par exemple pour conserver un pied-à-terre pour les enfants, ou d’une contrainte, notamment si le partage ne peut pas être effectué immédiatement. Toutefois, l’indivision est souvent temporaire, car elle suppose une bonne entente entre les ex-époux.

Pendant l’indivision, les décisions importantes (vente, travaux importants, mise en location) doivent être prises à l’unanimité. À défaut d’accord, un juge peut être saisi. Les charges liées au bien (impôts fonciers, entretien, prêt immobilier) sont en principe réparties selon les quotes-parts détenues, sauf accord contraire.

Chacun des ex-conjoints peut demander à sortir de l’indivision à tout moment. Cette sortie peut se faire par rachat de la part de l’autre, ou par la vente du bien. Si aucun accord n’est trouvé, le partage judiciaire peut être sollicité.

Il est recommandé de faire constater l’indivision par acte notarié et de prévoir une convention d’indivision. Celle-ci permet d’encadrer la gestion du bien, d’éviter les litiges et d’organiser les droits et obligations de chacun.

Votre notaire reste votre interlocuteur privilégié pour organiser, sécuriser et anticiper la sortie de l’indivision post-divorce.