Le bail notarié est un contrat de location signé devant notaire. Il présente de nombreux atouts, tant pour le bailleur que pour le locataire, en apportant une sécurité juridique renforcée à la relation locative.

L’un des principaux avantages de ce type de bail réside dans sa force exécutoire. Cela signifie que, en cas d’impayés, le propriétaire peut engager certaines procédures sans passer par un jugement du tribunal, ce qui représente un gain de temps et une économie non négligeable.

Depuis le 1er juillet 2025, la loi renforce encore l’efficacité du bail notarié. Il est désormais possible pour le bailleur, en cas de défaut de paiement de loyers, de faire procéder directement à une saisie sur les salaires du locataire, si le bail contient une clause de résiliation et d’exécution forcée. Cette mesure vise à limiter les procédures longues et coûteuses, tout en responsabilisant les parties.

Le bail notarié est particulièrement recommandé en cas de location meublée, bail commercial, ou location à long terme, mais il peut aussi être utile pour les locations classiques, lorsque le bailleur souhaite se prémunir contre les risques d’impayés.

En plus de sécuriser le bail, le notaire conseille les parties, veille au respect du droit locatif, et adapte le contrat à la situation concrète (logement en indivision, indivision successorale, clause de solidarité, etc.).

Un contrat signé devant notaire, c’est un pas de plus vers une location sereine.