Le bail notarié, aussi appelé bail authentique, est un contrat de location signé devant notaire. Il produit les mêmes effets juridiques qu’un jugement : un véritable titre exécutoire. Cela signifie que le bailleur peut engager une procédure d’exécution forcée sans passer par un tribunal, en cas de non-paiement du loyer.

Depuis le 1er juillet 2025, ce bail présente un avantage supplémentaire très concret : la possibilité de procéder directement à une saisie sur le salaire du locataire en cas d’impayé. Cette évolution renforce considérablement la protection du bailleur en lui permettant d’agir rapidement, sans attendre une décision de justice.

Ce mécanisme est possible uniquement si le bail est notarié et contient une clause expresse d’exécution forcée. En pratique, cela signifie que, dès le premier impayé, le propriétaire peut faire appel à un huissier pour obtenir le règlement des sommes dues, y compris par voie de saisie sur salaire.

Outre cette sécurité, le bail notarié apporte également une date certaine, utile en cas de litige, et une valeur probante renforcée. Il limite les contestations sur les termes du contrat.

Certes, il engendre un coût au moment de sa signature, mais cet investissement est largement compensé par la sécurité juridique et la rapidité d’action qu’il offre.

Pour sécuriser votre location, parlez-en à votre notaire.