Adoption simple et adoption plénière : quelles différences juridiques

Adoption simple et adoption plénière : quelles différences juridiques ?

En droit français, l’adoption peut être simple ou plénière, deux formes aux effets juridiques bien distincts. Le choix entre ces deux régimes dépend des liens que l’on souhaite maintenir ou créer entre l’enfant adopté et sa famille d’origine.

L’adoption plénière remplace complètement la filiation d’origine : l’enfant devient juridiquement l’enfant du ou des adoptants, comme s’il était né dans cette famille. Tous les liens avec la famille biologique sont rompus, sauf en cas d’adoption par le conjoint d’un parent. L’adoption plénière est irrévocable et confère à l’enfant les mêmes droits successoraux qu’un enfant biologique. Elle est principalement utilisée pour les adoptions d’enfants mineurs, notamment dans le cadre de procédures internationales ou d’enfants pupilles de l’État.

L’adoption simple, quant à elle, n’efface pas la filiation d’origine. L’enfant conserve ses droits et obligations envers sa famille biologique, tout en en acquérant de nouveaux vis-à-vis de sa famille adoptive. Elle est plus souple, peut concerner des majeurs et reste révocable pour motifs graves. Côté succession, l’adopté hérite de ses deux familles, selon des règles spécifiques.

Le notaire joue un rôle clé dans la préparation d’un dossier d’adoption, notamment pour ses conséquences patrimoniales et successorales. Chaque projet mérite une analyse approfondie pour choisir la solution la plus adaptée.