Comment organiser la succession d’un couple pacsé sans enfant ?

Un couple pacsé sans enfant doit anticiper sa succession, car le PACS n’offre aucun droit successoral automatique. Contrairement au mariage, le partenaire survivant n’hérite pas de son conjoint pacsé en l’absence de dispositions prévues. Sans organisation préalable, ce sont les parents, frères et sœurs, voire des collatéraux plus éloignés qui deviendront héritiers.

Pour protéger son partenaire, la solution la plus efficace est de rédiger un testament. Celui-ci peut attribuer au partenaire tout ou partie des biens, sous réserve du droit de retour éventuel des ascendants sur les biens donnés à leur enfant décédé sans postérité.

Le partenaire pacsé bénéficie par ailleurs d’une exonération totale de droits de succession, ce qui en fait un outil particulièrement adapté pour organiser la transmission. Le testament doit toutefois être soigneusement rédigé pour éviter les contestations.

Il peut être utile d’envisager également une donation entre partenaires de PACS, ou encore l’acquisition d’un bien avec une clause de tontine, permettant au survivant d’obtenir la pleine propriété du bien au décès de l’autre.

Enfin, pour les biens immobiliers, le recours à une SCI peut offrir une gestion souple et faciliter la transmission de parts sociales.

Pour sécuriser ces choix et assurer une protection optimale du partenaire, l’accompagnement d’un notaire est essentiel. Il vous aide à structurer une stratégie successorale cohérente et conforme à votre situation familiale.