Les délais pour signer une promesse de vente peuvent parfois sembler longs… mais ils dépendent souvent de la réactivité des vendeurs à fournir les documents nécessaires. Un dossier bien préparé permet au notaire de rédiger l’avant-contrat rapidement et en toute sécurité juridique.

Du côté du vendeur, plusieurs pièces sont indispensables. Il faut tout d’abord transmettre le titre de propriété, qui prouve la détention du bien. Ensuite, viennent les diagnostics techniques obligatoires (DPE, amiante, plomb, électricité, assainissement, etc.) qui varient selon la nature, l’ancienneté et la localisation du bien. Sans ces diagnostics, aucune promesse ne peut être signée.

Si le bien est situé en copropriété, il faut également fournir les documents relatifs au règlement de copropriété, aux charges et aux procès-verbaux d’assemblée générale.

En cas d’indivision ou de démembrement, les accords et justificatifs des autres indivisaires ou usufruitiers sont requis.

Côté acheteur, une pièce d’identité, un justificatif de domicile et, si un prêt est envisagé, une simulation bancaire sont attendus.

Anticiper ces démarches permet de gagner un temps précieux. Plus le dossier est complet en amont, plus le notaire peut agir avec efficacité. Résultat : une promesse de vente signée dans les meilleurs délais, et une transaction sécurisée pour toutes les parties.